Hébergement du Site

Informations techniques et légales sur l'hébergement

Infrastructure

Prestaire hébergement

Localisation des Données

FRANCE / Pays-Bas

Support hébergement

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Signalement d'abus

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Obligations Légales

Conformément à la loi du 29 juillet 1881 :

  • Fermeture immédiate en cas de non-conformité
  • Responsabilité exclusive de l'éditeur
  • Application stricte des termes contractuels

Responsabilités

Éditeur du Site

• Responsable du contenu
• Respect des lois applicables

SITECONSEIL / ESY-WEB

• Maintenance technique
• Vigilance active

Champ d'action
  • Contrôle limité aux obligations contractuelles
  • Intervention sous cadre légal français
  • Action exclusive auprès des clients contractuels
Vigilance Active
  • Retrait des contenus manifestement illicites
  • Blocage des sites identifiés comme litigieux
  • Mesures proportionnelles aux compétences techniques